Déposée le 4 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYPIPE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « JANO'dom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-15 du 15 avril 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYPIPE FRANCE domicilié(e) 11 rue d'Altkirch - 68580 - SEPPOIS-LE-BAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 550 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque JANO'dom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3344874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLYPIPE FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 11 rue d'Altkirch - 68580 - SEPPOIS-LE-BAS - France - SIREN 946550381
CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de dénomination n°456924 - Publication au BOPI 2007-07-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-32
Inscription le 10 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457025 - Publication au BOPI 2007-07-10
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15
Inscription le 30 mars 2015 - Changement de dénomination n°645560 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Inscription le 30 mars 2015 - Changement de dénomination n°645559 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Renouvellement sans limitation le 12 février 2015 n°2578647 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-12
Inscription le 29 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°806706 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-29
Gaines pour fils et câbles électriques. Tubes en matières plastiques et, plus généralement, tuyaux flexibles non métalliques ; raccords de tuyaux non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ; bouchons de tuyaux en matières plastiques. Profilés en matières plastiques ; tuyaux rigides non métalliques et, plus généralement, matériaux de construction non métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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